CGV

ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits réalisées sur le site internet du Group’Michigan : mouvspa.fr.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour la vente par correspondance et par e-commerce. Toute commande passée par le client emporte acceptation sans réserve des présentes CGV. Tout autre document commercial (catalogue, prospectus…) n’a qu’une valeur informative et n’est pas constitutif d’une offre ferme de vente de produits de la part de Group’Michigan. Le fait que Group’Michigan ne se prévale pas à un moment donné des présentes CGV ne vaut pas renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet de Group’Michigan, les Produits qu’il désire commander, en les mettant dans son panier. Il appartient au client de contrôler et éventuellement de corriger le détail de sa commande (identification, produits sélectionnés, quantité, prix, modalités et frais de livraison, modalités de paiement…) avant de confirmer sa commande. Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site de Group’Michigan est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. La validation de sa commande par le client vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite.
Toute commande passée sur le site internet de Group’Michigan constitue la formation du contrat conclu à distance entre le client et Group’Michigan. Il peut également commander :
Par écrit : Pour ses commandes passées par écrit, le client utilise le bon de commande prévu à cet effet et figurant dans les catalogues des produits Group’Michigan. Elles sont alors adressées à Group’Michigan, 50-route de la Roncette-Lingreville-50660, signées et accompagnées, le cas échéant, du règlement du montant des produits commandés, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.
Par téléphone au 02.33.17.75.32 (appel non surtaxé). Le paiement est réalisé dans les conditions de l’article 6 des présentes. Sous réserve du droit de rétractation de l’acheteur, tel que prévu à l’article 8 des présentes, les commandes sont fermes et définitives. Toute demande additionnelle d’achat devra faire l’objet d’une commande distincte de la commande initiale. Le contrat de vente est conclu à la date de réception de la commande du client par Group’Michigan.
Group’ Michigan se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;
l’une des précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
un litige relatif à une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement; – plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Pour les délais de livraison, le Group’Michigan est responsable uniquement de la date de sortie d’usine et non d’arriver chez le client. Le transport étant assuré par une société de transport annexe, le Group’Michigan n’est pas responsable du délai de livraison et de l’acheminement des marchandises.

ARTICLE 3 – PRIX

Les produits proposés par Group’Michigan sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC (TVA au taux de droit commun en vigueur et éco-participation(s) applicable(s) le cas échéant, incluse(s)), hors frais de livraison dont le coût est communiqué au client préalablement à la confirmation définitive de la commande. Ces frais sont déterminés en fonction du lieu de livraison, de la nature et du volume des produits commandés. Ces tarifs sont applicables dans le cadre de la vente sur internet uniquement. Group’Michigan se réserve le droit d’augmenter ou de baisser les prix de ses produits présents sur le site en fonction de l’inflation ou la déflation des coûts de production ou en cas d’évènements qui ne sont pas de la responsabilité du Group’Michigan.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Les principales caractéristiques des produits sont décrites sur le site Group’Michigan. Les articles sont disponibles dans la limite des stocks. Les notices d’installation, d’utilisation, d’entretien et les conditions de Garantie sont livrées avec les produits. Pour les produits faisant l’objet d’une commande, en cas d’indisponibilité, Group’Michigan s’engage à prendre contact avec l’acheteur afin de lui communiquer un nouveau délai de livraison pour l’article momentanément indisponible. A défaut, Group’Michigan propose de livrer à l’acheteur, un article similaire, de qualité et de valeur au moins équivalentes. En cas de refus du client de recevoir un produit similaire ou en cas d’impossibilité pour Group’Michigan de proposer un article similaire, il sera procédé au remboursement des sommes versées dans les trente jours à compter du paiement par le client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits achetés peuvent être retirés en usine et, à défaut, seront livrés à l’adresse figurant au bon de commande, par transporteur ou par correspondance.
Sauf accord express Group’Michigan, les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine, Corse et dans les DOM-TOM.
Le bon de commande fait mention des délais de livraison, étant précisé, toutefois, que ces délais sont communiqués à titre indicatif, et, notamment, en fonction de la disponibilité des produits chez le fabricant. Si les produits commandés n’ont pas été mis à disposition en usine ou livrés dans un délai de 30 jours après la date indiquée au bon de commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L216-2 et -3 et L 241-4 du Code de la consommation.
Lors de la livraison, le client signe le bon de livraison que lui remet le transporteur ou qui a été inséré dans le colis de sa commande, et y précise, le cas échéant, les éventuelles anomalies constatées. Dans ce cas, le client envoie, par lettre recommandée ou par mail à l’adresse mail du magasin auprès duquel l’achat a été réalisé, un exemplaire du bon de livraison à l’adresse du transporteur et fait part de sa démarche au Group’Michigan auprès duquel il a passé commande dans un délai de 3 jours après la livraison. A défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Group’Michigan.
Le transfert des risques au client se fait lors de la livraison (transfert de la possession physique des produits), les produits étant alors sous son entière responsabilité. Toutefois, lorsque le client a fait appel à un transporteur de son choix, le transfert des risques se fait à la remise des produits au transporteur. Le client s’engage à ne pas retarder l’enlèvement des marchandises au lieu et à la date convenus, sans l’accord écrit du Group’Michigan. A défaut, il s’engage à supporter tous les frais supplémentaires de manutention, de stockage, de transport ainsi que les risques de détérioration de la marchandise dus à son manquement.
L’installation des produits livrés reste sous l’entière responsabilité du client, sans aucune participation Group’Michigan.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client selon les modalités suivantes :
Par carte bancaire (visa, MasterCard, et autres cartes bleues) : la transaction de paiement par carte bancaire est totalement sécurisée par la plateforme via Sogecommerce, la solution de paiement sécurisé de la société générale. La procédure est cryptée par SSL et s’effectue directement sur le serveur sécurisé de E-transactions avec le système 3D-secure. A aucun moment Group’Michigan n’a connaissance des données bancaires du client.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Group’Michigan. Group’Michigan se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement de l’intégralité du prix par le client.

ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PRIORITÉ

Group’Michigan conserve l’entière propriété des produits vendus jusqu’à complet paiement du prix et de ses accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication du matériel vendu.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION EN CAS DE VENTE HORS ÉTABLISSEMENT

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de commande du produit pour exercer son droit de rétractation. Le client exerce son droit de rétractation en informant le Group’Michigan de sa décision de se rétracter par l’envoi d’un formulaire de rétractation, à l’adresse postale de la société indiquée sur le formulaire par lettre recommandée.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature (article de plus de 30 kg), le client s’adressera au Service Clients de Group’Michigan, par téléphone ou par mail (informations données dans la rubrique « CONTACT » du site) pour obtenir le montant des frais de retour auprès d’un transporteur, dont il devra s’acquitter afin de retourner le produit. Le produit retourné voyage aux risques et périls du client.

ARTICLE 9 – GARANTIES

9.1. Garanties légales

Les produits vendus par Group’Michigan bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
de la garantie légale de conformité telle que définie aux articles L.217-4 et L.217-5 du Code de la consommation,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :
bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir à l’encontre de Group’Michigan ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les biens d’occasion, dont le délai est porté à six mois (article L 217-7 du Code de la consommation).
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Pour faire valoir ses droits, le client devra informer Group’Michigan, par écrit, de la non-conformité des produits dans les délais et retourner à ses frais ou rapporter en magasin les produits défectueux. Group’Michigan remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux conformément aux dispositions du Code de la consommation. La garantie Group’Michigan est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice : aucune indemnité ne peut lui être demandée à titre de dommages-et-intérêts pour quelque cause que ce soit.
La responsabilité de Group’Michigan ne saurait être engagée en cas de non-respect de la règlementation en vigueur qu’il appartient au client de vérifier, ou de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

9.2. Garanties contractuelles

Sans préjudice des garanties rappelées à l’article 9.1 des présentes, les produits vendus par Group’Michigan jouissent d’une garantie contractuelle de 2 ans à compter de la date de livraison au client.
N’entrent pas dans le champ d’application de la garantie contractuelle :
1/ les vices résultants d’un cas fortuit ou de force majeure (exemples : chocs électriques, inondations, catastrophes naturelles…)
2/ les malfaçons liées aux travaux de gros œuvre
3/ les pannes résultant d’une mauvaise manipulation du produit ou d’un défaut d’entretien par le client
4/ les frais consécutifs au défaut de fonctionnement du produit (par exemple : l’eau, les produits d’entretiens…)
5/ les frais de dépose et repose du matériel et les frais de retour par voie postale ou transporteur.
Pour toute réclamation concernant la mise en œuvre de la garantie, le client s’adressera par écrit à : Group’Michigan, 10-Route de la Roncette-Lingreville-50660. Toute réclamation devra obligatoirement être accompagnée de la facture d’achat du produit.

9.3. Echange Mouv’Spa

En cas de retour ou d’échange produit, le spa doit être remis à champ (verticalement) sur palette. Aucun retour ne pourra être programmé si les conditions évoquées ne sont pas respectées.

ARTICLE 10 – SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)

En dehors de la période de garantie contractuelle ou légale, ou si la panne n’entre pas dans le champ d’application des garanties, Group’Michigan propose un service après-vente. Les conditions et modalités des prestations de SAV sont définies dans les conditions générales de SAV affichées sur le site internet de Group’Michigan (Mouv’Spa), et remis au client sur simple demande.

ARTICLE 11 – REPRISE DES DÉCHETS D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES

Group’Michigan informe le client que les équipements électriques et électroniques en fin de vie, obsolètes ou qui ne fonctionnent plus ne doivent pas être jetés à la poubelle ni dans les bacs de tri sélectifs de sa commune. En application de l’article R 543-180 du Code de l’environnement, Group’Michigan reprend gratuitement ou fait reprendre gratuitement pour son compte les équipements électriques et électroniques usagés dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu.
Toutefois, Group’Michigan se réserve le droit de refuser de reprendre l’équipement électrique et électronique qui, à la suite d’une contamination, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel qui est en charge de la reprise que les équipements de protection individuels conventionnels ou les moyens de conditionnement courant ne permettent pas d’éviter

ARTICLE 12 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi “Informatique et libertés“ du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant et recueillies par Group’Michigan. Le client peut alors exercer ce droit d’accès en contactant par écrit à Group’Michigan, 10-Route de la Roncette-Lingreville-50660.
Sauf si le client a indiqué son refus lors de la commande, il peut être amené à recevoir des propositions publicitaires des partenaires commerciaux de Group’Michigan. Le client peut toutefois, sans motifs ni pénalité mettre fin à cette autorisation en contactant par écrit le service client de Group’Michigan.

ARTICLE 13 – LANGUE – LITIGE- DROIT APPLICABLE

La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. Le droit français est le seul applicable. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

ARTICLE 14 – SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DU ROTOMOULAGE

Les pièces fabriquées en polyéthylène rotomoulé, présentent un aspect microporeux et légèrement mat. Les faces planes peuvent présenter un effet d’ondulation, phénomène lié au retrait de la matière lors de son refroidissement.
La tolérance dimensionnelle peut varier de 1% à 2% d’une pièce à l’autre. Le Group’Michigan n’est en aucun cas responsable de ces variations. Le client, en aillant lu et approuvé les CGV, accepte les déformations possibles d’une ou plusieurs pièces de son Spa.